1.Définition
SOCIETE : Pro Audio G.C .
Adresse : San Gavino d'Ampugnani, 20213, FRANCE
ACHETEUR : toute personne physique ou morale, résidant en France et passant une commande.
WEBSITE : site Internet de SOCIETE dont l'URL est "proaudiogc.com"
2.Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SOCIETE et l’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du WEBSITE, que l’ACHETEUR soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un produit à travers le WEBSITE implique une acceptation sans réserve par l’ACHETEUR des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SOCIETE.
SOCIETE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'ACHETEUR.
3.Carastéristiques des produits proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le WEBSITE.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
SOCIETE se réserve le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment, ou d'en modifier les caractéristiques et la conception, dans le cadre de son programme d'amélioration des produits.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4.Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NET en Euro.
La société n'est pas assujetti à la TVA.
SOCIETE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’ACHETEUR.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.
En cas de livraison dans des pays étrangers, les taxes et droits de douane supplémentaires peuvent être facturés au client.
5.Commandes
L’ACHETEUR, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Choisir son mode de transport
– Choisir son mode de paiement
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée
La validation de la commande implique acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
6.Rétractation
Les ACHETEURS, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit à SOCIETE pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour ainsi que des frais bancaires liés à la transaction. Les produits devront être retournés dans leur état et emballage d'origine. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable avec SOCIETE par voie de courrier, fax ou email.
7.Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Les paiement par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal.
L’expédition des produits sera effectuée dès que le compte de SOCIETE aura été crédité de la somme correspondante. Il faut compter entre 3 et 10 jours ouvrés environ, selon les modes de paiement et le pays de l'ACHETEUR.
Une facture faisant ressortir la TVA sera emailée a l'expédition de la commande.
8.Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande.
Une assurance couvrant le prix de la marchandise est systématiquement incluse.
Les colis sont remis contre signature.
A la réception, il est nécessaire de procéder à une vérification du contenu du colis en présence du livreur. Un colis accepté est réputé en bon état. En cas de dommage du contenu, l'ACHETEUR doit refuser le colis. Si l'emballage présente des signes de détérioration mais que le colis est accepté car le contenu semble en bon état, il est préférable d'émettre des réserves sur le procès verbal de livraison. Si les dommages du contenu sont découverts ultérieurement, une réclamation devra être adressée, par lettre recommandée, au transporteur dans un délais de 3 jours. L'ACHETEUR devra également informer SOCIETE dans le même délai.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à SOCIETE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable avec SOCIETE, par voie de courrier, fax ou email.
Les délais de livraison indiqués sur le site et dans l' email décrivant les options de paiement ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’ACHETEUR remboursé.
9.Transfert de propriété
Le risque de perte ou de dommage est transféré à l' ACHETEUR à la livraison. Les produits restent la propriété de SOCIETE jusqu'à l'encaissement du paiement complet.
10.Garantie
Tous les produits fournis par SOCIETE bénéficient d'une garantie d'un an. Ces produits pourront être remplacés, ou remboursés. Cette garantie s'applique aux produits montés et testés par SOCIETE, ainsi qu'aux composants électroniques, à condition qu'ils aient été utilisés conformément aux guides de montage et de test disponibles sur le WEBSITE. Cette garantie ne pourra s'appliquer si le défaut résulte d'un usage impropre ou d'un non respect des instructions. En aucun cas elle ne pourra s'appliquer aux produits en kit, fabriqués par l'ACHETEUR. Les frais de retour et de renvoi des marchandises sont à la charge de l'ACHETEUR.
11.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du WEBSITE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SOCIETE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du WEBSITE.
12.Politique de confidentialité
SOCIETE ne divulgue pas d'information à propos de l'ACHETEUR à des tierces parties autres que les détails de la commande lorsque celle-ci est réalisée. Dans ce cas la tierce partie ne divulguera aucun détail à une autre tierce partie.
Des cookies sont utilisés dans la boutique lorsqu'ils sont strictement nécessaires pour le fonctionnement du WEBSITE. Ils sont utilisés pour aider la navigation et pour mémoriser le contenu du panier de l'ACHETEUR. Si l'ACHETEUR crée un compte, son status est conservé temporairement dans un cookie. L'ACHETEUR peut inhiber les cookies en les bloquant dans son navigateur. Dans ce cas il ne pourra pas effectuer d'achat ou bénéficier des fonctionnalités qui les utilisent.
Les données collectées par WEBSITE servent à :
- Prendre la commande de l'ACHETEUR et la réaliser.
- Transmettre les informations à un transporteur pour l'acheminement des commandes.
13.Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.